Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant au site DiffToken.com et à ses services de comparaison de textes, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces dispositions, vous ne devez pas utiliser le site ou le service.

2. Description du service

DiffToken fournit un outil web gratuit qui compare deux textes transmis par l’utilisateur et met en évidence leurs différences. Le calcul est effectué côté serveur. L’application ne conserve pas le contenu soumis au-delà du traitement nécessaire pour générer et transmettre le résultat.

3. Responsabilités de l’utilisateur

Vous êtes seul responsable des textes que vous soumettez. Vous garantissez disposer des droits, autorisations et bases juridiques nécessaires à leur traitement et vous engagez à ne pas :

transmettre un contenu illicite, nuisible, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
utiliser le service en violation du droit applicable ;
compromettre la sécurité ou l’intégrité du service, ni tenter de déchiffrer ses transmissions ;
envoyer au moyen d’un système automatisé un volume de requêtes déraisonnable ;
transmettre un virus, logiciel malveillant ou autre code susceptible de perturber le site.

4. Propriété intellectuelle

Le site, le service, le logiciel, l’identité visuelle et les contenus fournis par DiffToken restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Aucune disposition ne vous accorde de licence autre que le droit limité d’utiliser le service conformément aux présentes conditions.

Vous conservez la propriété de vos textes. Vous accordez uniquement l’autorisation temporaire et non exclusive nécessaire à leur traitement pour produire la comparaison demandée. Cette autorisation prend fin lorsque le résultat vous est transmis.

5. Confidentialité

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, intégrée aux présentes conditions par renvoi. La fonction de partage place les textes dans une URL encodée, non chiffrée ; ne l’utilisez pas pour des contenus confidentiels.

6. Signalement d’une atteinte aux droits d’auteur

Si vous estimez qu’un contenu accessible sur le site porte atteinte à vos droits d’auteur, envoyez une notification à [email protected] comprenant l’œuvre concernée, le contenu contesté, vos coordonnées et les éléments permettant d’examiner votre demande.

7. Absence de garantie

Le site et le service sont fournis « en l’état » et selon leur disponibilité. DiffToken ne garantit pas que les résultats seront exempts d’erreur, complets ou parfaitement adaptés à tous les textes et formats. Les espaces, encodages ou mises en forme complexes peuvent modifier le résultat. Vérifiez de manière indépendante toute différence critique.

DiffToken ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou exempt de vulnérabilité. Les utilisateurs restent responsables de leurs copies originales ; le service n’est pas un système de sauvegarde.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit applicable, DiffToken ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, d’usage, de données ou autres préjudices immatériels résultant de l’utilisation du service, de son indisponibilité ou de la confiance accordée à un résultat.

Le service étant fourni gratuitement, la responsabilité globale susceptible d’être engagée au titre du service est limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur pour ce service.

9. Garantie de l’utilisateur

Vous vous engagez, dans les limites permises par la loi, à garantir DiffToken contre les réclamations résultant de votre utilisation illicite du service, du contenu transmis, de la violation des présentes conditions ou des droits d’un tiers.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de procédure et de protection du consommateur applicables.

11. Suspension ou fin d’accès

L’accès au service peut être suspendu ou interrompu en cas de violation des présentes conditions, de risque pour la sécurité, d’abus ou de nécessité technique. Les dispositions qui doivent survivre par nature restent applicables après la fin de l’accès.

12. Modification des conditions

DiffToken peut modifier ces conditions pour tenir compte d’une évolution du service, de l’infrastructure ou du droit applicable. La date de mise à jour affichée en haut de la page identifie la version en vigueur.

13. Mineurs

Le service ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans. Si vous pensez qu’un enfant a transmis des données personnelles, contactez-nous afin que la situation puisse être examinée.

14. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez à [email protected].